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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision du Conseil Constitutionnel – Cas de M.Laussucq
Résumé Le conseil a rendu sa décision le 11 juillet 2025 après avoir entendu les parties sur la situation de M Jean Laussucq.
Mots-clés : Conseil Constitutionnel Décisions juridiques Élections
Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 10 juillet 2025, où siégeaient : M. Alain JUPPÉ exerçant les fonctions de Président, M. Philippe BAS, Mmes Jacqueline GOURAULT, Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, François SÉNERS et Mme Laurence VICHNIEVSKY.
Rendu public le 11 juillet 2025.
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