Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d’inéligibilité de M. Jason Reyes
Résumé Jason Reyes ne pourra pas se présenter aux élections pendant un an car il a enfreint les règles sur le financement des campagnes.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. Jason REYES est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
1 version