Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d’inéligibilité d’Amin Brimou
Résumé Amin Brimou ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an car il n’a pas déposé son compte de campagne dans les délais légaux.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Financement des campagnes
M. Amin BRIMOU est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an à compter de la présente décision.
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