Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inélégible d’un candidat pour un an
Résumé David Mazzone ne pourra plus se présenter aux élections pendant un an parce qu’il n’a pas respecté les règles relatives au dépôt du compte de campagne.
Mots-clés : Élections Inéligibilité Code électoral
M. David MAZZONE est déclaré inéligible en application de l'article LO 136-1 du code électoral pour une durée d'un an.
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