Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une garante PPVE
Résumé Mme Marie GUICHAOUA doit recueillir les avis du public en ligne avant que le projet de prison à Vannes ne soit autorisé.
Mots-clés : Environnement Participation publique Autorisation environnementale Projet pénitentiaire
Mme Marie GUICHAOUA est désignée garante de la participation du public par voie électronique (PPVE) préalable à l'autorisation environnementale relative au projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Vannes.
1 version