L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique)Loi sur la communication audiovisuelle et numériqueLa loi de 1986 encadre la liberté de communication en ligne et audiovisuelle, protège la vie privée des utilisateurs et crée une autorité pour veiller au respect des règles. modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-800 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-137 du 20 janvier 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie)Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio NostalgieLa radio Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges obtient une autorisation pour émettre pendant cinq ans de plus, avec des règles techniques spécifiques à respecter., autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-461 du 13 juin 2018, reconduite par la décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 (Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges)Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie Hautes-Pyrénées CommingesLa radio Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges obtient une autorisation de cinq ans pour émettre sur une fréquence spécifique avec des règles techniques précises., autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie ;
Vu le courrier en date du 29 juillet 2025 par lequel l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire de l'ensemble des autorisations qui lui ont été délivrées au profit de la SAS Société pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie, société intégralement détenue par l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie,
Décide :