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Décision n°2025-632 du 1er octobre 2025

portant changement de titulaire des autorisations délivrées à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cession d'une autorisation de radio

Résumé. Une association doit céder son autorisation de radio à une société, car elle a changé ses dirigeants.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-800 du 21 septembre 2016, reconduite par la décision n° 2021-137 du 20 janvier 2021 (Renouvellement d'autorisation d'émission pour la radio Nostalgie), autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-461 du 13 juin 2018, reconduite par la décision n° 2022-816 du 7 décembre 2022 (Autorisation d'émission pour la radio Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges), autorisant l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Hautes-Pyrénées Comminges ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie ;

Vu le courrier en date du 29 juillet 2025 par lequel l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de titulaire de l'ensemble des autorisations qui lui ont été délivrées au profit de la SAS Société pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie, société intégralement détenue par l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie,

Décide :

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Transfert d'autorisation de radio

Résumé. Une association transfère son autorisation de radio à une société.

Les autorisations susvisées accordées à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sont transférées à la SAS Société pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision est annoncée à l'association et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er octobre 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2025-632 du 1er octobre 2025
Article 1
Article 2