JORF n°0085 du 9 avril 2025

Décision n°2025/61 du 2 avril 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2024/81/EPR2 BUGEY/1 du 5 juin 2024 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;

Vu la décision n° 2025/7/EPR2 BUGEY/5 du 13 janvier 2025 relative au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;

Vu l'avis n° 2025/58/EPR2 BUGEY/6 du 25 mars 2025 relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey (01) ;

Vu le communiqué de presse du 17 mars 2025 du quatrième Conseil de politique nucléaire ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des modalités d'un debate publique relatif aux projets nucléaires

Résumé Les règles d’un débat publique concernant la construction d’une paire de nouveaux réacteur nucléaires (Epr) à proximité de la centrale nuclear située dans la commune de bugey sont modifiées.
Mots-clés : Énergie nucléaire Débat public

Les modalités du débat public relatif au projet d'une paire de réacteurs EPR2 à proximité du site du Bugey sont modifiées.
Ces modalités, ainsi modifiées, sont publiées sur le site internet accessible au lien suivant : www.debatpublic.fr/reacteurs-nucleaires-bugey.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 avril 2025.

Le président,

M. Papinutti