JORF n°0230 du 2 octobre 2025

Article 2

Article 2

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


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Version 1

Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 1

er

octobre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.