JORF n°0180 du 5 août 2025

Article 1

Article 1

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Mise en demeure de NKL Associates pour bloquer l'accès des mineurs à XNXX

Résumé NKL Associates doit empêcher les enfants d'accéder à du contenu pornographique sur XNXX dans trois semaines.
Mots-clés : Responsabilité des plateformes Protection des mineurs Contenu pornographique Décision judiciaire

La société NKL Associates S. R. O. est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur le service XNXX, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente décision.


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Version 1

La société NKL Associates S. R. O. est mise en demeure de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs à du contenu à caractère pornographique sur le service XNXX, dans un délai de trois semaines à compter de la notification de la présente décision.