Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annexe : autorisation d’un petit émetteur radio à Bain‑de‑Bretagne
Résumé Le gouvernement permet l’installation d’un petit émetteur de seulement 1 watt sur la fréquence 106.3 MHz dans le site Leclerc (ZA Château Gaillard), mais uniquement si les accords internationaux sont validés.
Mots-clés : Télécommunications Autorisation locale Émission radio
ANNEXE (*)
Adresse du site : Leclerc, ZA Château Gaillard, 35470 Bain-de-Bretagne.
Puissance apparente rayonnée maximum : 1 watt.
Fréquence : 106.3 MHz.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
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