JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/55 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2024/69/PORT DIEPPE/1 du 2 mai 2024 relative au projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe (76) ;

Vu le courrier de M. Philippe DEISS, directeur général des ports de Normandie, du 25 février 2025, indiquant la suspension de la période de préparation de la concertation préalable relative au projet d'extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la concertation pour l'extension du port

Résumé La commission a suspendu les discussions prévues sur l’agrandissement du quai à Dieppe.
Mots-clés : Port Concertation Extension

La Commission nationale prend acte de la suspension de la période de préparation de la concertation préalable relative au projet d'extension du terre-plein portuaire du port de Dieppe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti