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Décision n°2025-547 du 16 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 de l'Arcom autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Ploërmel ;

Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Rmux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation d’une ressource radio‑electrique – Antenne 6A à Plooermel

Résumé. Une antenne de téléphonie mobile sera installée à Ploërrmél avec des limites sur le rayonnement afin de protéger les habitants.

A la décision n° 2024-1075 du 13 novembre 2024 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Ploërmel.
Zone principalement desservie : Ploërmel.
Canal : 6A.
Adresse du site : lieudit le Harda, Ploërmel (56).
Altitude du site (NGF) : 101 mètres.
Hauteur d'antenne : 44 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4,5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 1 90 11 180 1 270 1
10 2 100 11 190 0 280 1
20 3 110 10 200 0 290 1
30 5 120 10 210 0 300 1
40 7 130 9 220 0 310 1
50 9 140 7 230 1 320 1
60 10 150 5 240 1 330 0
70 10 160 3 250 1 340 0
80 11 170 2 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de décision à SAS Rmux

Résumé. On informe la société Rmux que cette décision lui sera envoyée et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Rmux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le conseiller,

D. Rapone

Décision n°2025-547 du 16 juillet 2025
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