Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser utilisation fréquence SAM Radio Monte-Carlo
Résumé Cette autorise permet à la SAM Radio Monte-Carlo d’utiliser une fréquence pour un service radio E jusqu’au 13 décembre 2083; si la diffusion n’a pas commencé dans les trois mois après son entrée en vigueur, ARCOM pourra annuler cette autorise.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 10 septembre 2025 et jusqu'au 13 décembre 2028. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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