Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision d'autoriser la fréquence pour Radio Nova
Résumé Cette décision donne à la SARL Radio Nova le droit d’utiliser la fréquence prévue pendant cinq ans à compter du 10 septembre 2025 ; si la diffusion n’est pas lancée dans les trois mois qui suivent le début officiel des droits d’exploitation, ARCOM pourra mettre fin à cette autorisation.
Mots-clés : autorisations radiodiffusion arcom
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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