JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/53 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le IV de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/197/PNRN/1 du 11 décembre 2024 décidant d'une concertation préalable et désignant M. Floran AUGAGNEUR et Mme Anne BERRIAT garant et garante de cette dernière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une garantie supplémentaire à l’équipe chargée du dialogue pré‑plan

Résumé Mme Dominique de Lauzères est ajoutée comme garant(e) à l’équipe déjà constituée (M. Floran Augagneur et Mme Anne Berriat) afin d’assurer une bonne concertatio n préalable au Plan National de Restauration de la Nature.
Mots-clés : Plan National

Mme Dominique de LAUZIÈRES est désignée garante de la concertation préalable sur le Plan national de restauration de la nature, en complément de M. Floran AUGAGNEUR et de Mme Anne BERRIAT précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti