JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/52 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants et notamment l'article L. 121-15-1 et suivants ;

Vu la décision n° 2025/3/GRANVILLE AVRANCHES/1 du 13 janvier 2025 relative au projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches (50) ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Sophie Marie comme garante supplémentaire pour la concertation du projet routier Granville‑Avranches

Résumé Sophie Marie a été choisie pour aider à organiser les discussions avant le projet d’aménagements sur l’axe entre Granville et Avranches.
Mots-clés : Concertation préalable Projet routier Nomination

Mme Sophie MARIE est désignée garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagements divers sur l'axe routier Granville Avranches, en complément de M. Bruno BOUSSION précédemment désigné.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel.
Mots-clés : Publication Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti