Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé L’association La Maïsoun reçoit la décision et elle est publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle
La présente décision sera notifiée à l'association La Maïsoun, Maison des jeunes et de la culture de la Gascogne toulousaine et publiée au Journal officiel de la République française.
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