JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/5 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 15 avril 2024 et le dossier annexé de M. Laurent SEGUIN, représentant le Parc naturel du Ballon des Vosges, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de révision de la charte du parc naturel régional du Ballon des Vosges, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le courrier du 2 janvier 2025 de M. Laurent SEGUIN, représentant le Parc naturel du Ballon des Vosges, sollicitant de mettre fin à la concertation préalable avec garant sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la désignation des garants de la concertation préalable sur la révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges

Résumé Solange GARIN et Désiré HEINIMANN ne sont plus responsables de superviser les discussions pour réviser la charte du Parc Naturel Régional du Ballon des Vosges.

Il est mis fin à la désignation de Mme Solange GARIN et M. Désiré HEINIMANN comme garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti