Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé On informe l’ATANBA que la décision leur est envoyée et qu’elle sera affichée dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification officielle publication JORF
La présente décision sera notifiée à l'association des téléspectateurs et auditeurs de Nogaro et du Bas-Armagnac (ATANBA) et publiée au Journal officiel de la République française.
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