Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utiliser une Sous-Porteuse : Autorité Requise
Résumé Pour utiliser une sous- porteuse, il faut demander et obtenir l’autorité de l’ARCOM.
Mots-clés : autorisation sous-porteuse
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
1 version