Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification officielle
Résumé Cette décision informe l’association qu’elle lui est notifiée et qu’elle sera publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : Administration Communication
La présente décision sera notifiée à l'association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire et publiée au Journal officiel de la République française.
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