Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de l’association pour la radio Plus FM
Résumé L’association peut désormais utiliser une fréquence précisée pour diffuser son service de radio appelé Plus FM dans les écoles.
Mots-clés : Radio broadcasting Frequency allocation Education communications
L'association pour la promotion des techniques de communication en milieu scolaire est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Plus FM.
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