Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & publication
Résumé L’association reçoit la décision qui sera aussi publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication officielle association
La présente décision sera notifiée à l'association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers et publiée au Journal officiel de la République française.
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