Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification & Publication
Résumé Cette décision informera officiellement l’association Les antennes de la relève qu’elle a été notifiée puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication
La présente décision sera notifiée à l'association Les antennes de la relève et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version