Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d’utilisation d’une nouvelle fréquence par l’association Fréquence Luz
Résumé L’association Fréquence Luz peut désormais diffuser son service radio sur une fréquence attribuée.
Mots-clés : radio fréquencess autorisation association
L'association Fréquence Luz est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Luz.
1 version