Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation de fréquence pour l'association DFM.930
Résumé L’association DFM 930 obtient le droit d’utiliser une fréquence afin d’exploiter un service radio de catégorie A en modulation de fréquence.
Mots-clés : Autorisation radio Association culturelle Fréquence FM
L'association pour le développement culturel et musical et connaissance du patrimoine DFM.930 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé DFM 930.
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