Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation radio valable pendant five years
Résumé Un permis est accordé pour une période de cinq années et peut être retiré s’il n’est pas utilisé dans les trois premiers mois.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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