Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de radio : durée et conditions
Résumé Cette autorisation permet d’utiliser la fréquence pendant cinq ans à partir du 10 septembre 2025, mais elle peut être annulée si le service n’est pas lancé dans les trois mois suivant son entrée en vigueur.
Mots-clés : autorisation radio durée caducité
Cette autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter du 10 septembre 2025. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
1 version