JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/48 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 121-1-1 et D. 121-17 ;

Vu la décision n° 2021/36/LISTE GARANTS/7 inscrivant M. Jean TRARIEUX sur la liste nationale des garantes et garants ;

Vu la décision n° 2021/72/LISTE GARANTS/9 inscrivant Mme Priscilla CASSEZ et M. Marc DI FELICE sur la liste nationale des garantes et garants ;

Considérant que :

Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX arrivent à leur terme en mars et en juin 2025 ;

Une session de renouvellement des mandats est prévue pour un grand nombre de garantes et garants en juillet 2025 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les trois personnes ont leurs missions allongées jusqu'à juillet 2025.

Mots-clés : Mandat Prolongation Administration

Les mandats de Mme Priscilla CASSEZ, de M. Marc DI FELICE et de M. Jean TRARIEUX sont prolongés jusqu'en juillet 2025.

1 version

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.

Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti