Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision ARCOM sur reconduction des autorisations
Résumé L'ARCOM décide six mois avant la fin d'une autorisation s'il faut la renouveler.
Mots-clés : Autorisation ARCOM Renouvellement
Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM se prononcera définitivement sur leur reconduction.
1 version