JORF n°0175 du 30 juillet 2025

Décision n°2025-476 du 23 juillet 2025

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Foued Berahou à l'ÂRCOÂm Paris

Résumé M. Foued BERAHOU est nommé membre de l'ARCOM Paris du 28 août 2025 au 30 août 2029.
Mots-clés : Nomination ARCOM Administration publique

M. Foued BERAHOU est nommé dans les fonctions de membre de l'ARCOM Paris, à compter du 28 août 2025 et jusqu'au 30 août 2029.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne de la décision

Résumé La décision est mise en ligne au journal officiel afin qu’elle soit connue de tous.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 juillet 2025.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari