Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques de diffusion de France Musique à Cervione
Résumé Les règles pour diffuser la radio France Musique à Cervione changent : on suit désormais les nouvelles instructions indiquées dans l’annexe.
Mots-clés : radio diffusion réglementation
Les conditions techniques de diffusion du service de radio France Musique dans la zone de Cervione, fixées par la décision n° 91-1005 du 17 octobre 1991 susvisée, sont remplacées par les conditions prévues à l'annexe de la présente décision.
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