Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autoriser une fréquence pour "Skyrock Nord"
Résumé La SARL Quinto Avenio a droit d’utiliser une fréquence pour diffuser un service radio nommé "Skyrock Nord" depuis le 29 juillet 2025 jusqu’au 11 février 2030 ; si aucune exploitation n’est lancée dans les trois mois qui suivent cette date d’entrée en vigueur, ARCOM pourra annuler cette autorisation.
Mots-clés : autorisation radio
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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