JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exploitation radio RTL2 Nord (29/07/2025‑11/02/2030)

Résumé On donne la permission de lancer la station RTL2 Nord à partir du 29 juillet 2025 jusqu’au 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant le début de l’autorisation, ARCOM peut l’annuler.
Mots-clés : Radio Autorisation d’exploitation Régulation ARCOM

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.