Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sous‑porteur : autorisé par Arcom
Résumé Pour utiliser un signal secondaire (sous‑porteur), il faut demander et recevoir la permission de la commission Arcom.
Mots-clés : radio
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
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