Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations radiophoniques – validités temporelles
Résumé Cette décision permet aux radios désignées d'utiliser des fréquences spécifiques depuis une certaine date jusqu'à une autre; si elles ne démarrent pas leur exploitation dans un délai fixé après l'entrée en vigueur, elles peuvent perdre leur autorisation.
Mots-clés : autorisation
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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