Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service radio de catégorie B
Résumé La société Contact FM peut maintenant diffuser une station radio appelée Radio Contact sur la fréquence qu’on lui a donnée.
Mots-clés : radio autorisation fréquence service de catégorie B
La SAS Contact FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Contact.
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