JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/44/PEMR/3 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2025/24/PEMR/2 du 5 février 2025 relative au projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni décidant d'une concertation préalable et désignant MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT garants de cette dernière ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour la concertation du projet d’énergie sous-marine Maroc‑Royaume‑Uni

Résumé Bernard PACORY doit veiller à ce que les discussions préalables sur les lignes électriques sous-marines entre le Maroc et le Royaume‑Uni se déroulent correctement.
Mots-clés : Énergie Infrastructure International Concertation

M. Bernard PACORY est désigné garant de la concertation préalable sur le projet d'énergie par lignes de courant haute tension sous-marines entre le Maroc et le Royaume-Uni, en complément de MM. Walter ACCHIARDI et Jean-Yves ALBERT précédemment désignés.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annonce de publication

Résumé La présente décision est annoncée comme étant publiée au Journal Officiel.
Mots-clés : publication

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti