Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorité radio valide du 29 juillet 2025 au 11 février 2030
Résumé SERC peut lancer sa station entre le 29 juil.-25 et le 11 févr.-30 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur de l’autorisation alors celle-ci devient caduc.
Mots-clés : radio frequency authorization broadcast licensing ARCOM regulation
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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