Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exploitation radio jusqu’en février‑2030
Résumé La SAS Europe 2 Régions peut utiliser une fréquence de radio du 29 juillet 2025 au 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant cette date, l’ARCOM pourra annuler l’autorisation.
Mots-clés : Radio licence ARCOM regulation Frequency allocation
Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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