JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation d’exploitation radio – Chérie FM Hauts de France

Résumé La SAS Radio Cité peut diffuser Chérie FM Hauts de France entre le 29 juillet 2025 et le 11 février 2030 ; si elle ne commence pas à jouer dans les trois mois après ce début, l’ARCOM peut annuler l’autorisation.
Mots-clés : Autorisation radio Caducité ARCOM Régulation télécom

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 29 juillet 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.