Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification & Publication
Résumé On informe l’association Radio Pacot Lambersart 99 FM que cette décision leur est envoyée et qu’elle apparaît dans le Journal officiel.
Mots-clés : notification officielle radio licence publique
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Pacot Lambersart 99 FM, Centre social Lino Ventura et publiée au Journal officiel de la République française.
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