JORF n°0163 du 16 juillet 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation diffusion RPL Radio (sept‑25 – févr‑30)

Résumé La radio RPL est autorisée à diffuser entre le 2 septembre 2025 et le 11 février 2030 ; si elle ne démarre pas dans les trois mois suivant ce début d'autorisation, ARCOM peut annuler la permission.
Mots-clés : radio diffusion frequence autorite ARCOM

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.


Historique des versions

Version 1

Cette autorisation est délivrée à compter du 2 septembre 2025 et jusqu'au 11 février 2030. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.