JORF n°0065 du 16 mars 2025

Décision n°2025/43 du 5 mars 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2024/155/VERKOR 2&3/1 du 6 novembre 2024 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet Verkor d'usine de cellules et modules lithium-ion à Bourbourg ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dossier de concertation complet

Résumé Les maîtres d'ouvrage ont fourni un dossier assez détaillé pour que le public comprenne et participe à la discussion.
Mots-clés : concertation droit public information du public

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation.

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Article 2

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Débats mobiles pour la concertation

Résumé Des réunions vont se tenir dans trois endroits différents (Dunkerque ; une école ; Verkor) afin que tout le monde puisse donner son avis avant le projet.
Mots-clés : concertation publique débat mobile Dunkerque environnement

Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d'ouvrage seront complétées par des débats mobiles : un sur le territoire de Dunkerque, un auprès d'un établissement de formation, ainsi qu'un troisième sur le site existant de Verkor à l'occasion du Batteries Event.

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Article 3

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Calendrier de la concertation

Résumé La concertation aura lieu du 1er avril au 20 mai 2025.
Mots-clés : concertation planning événement

La concertation se déroulera du 1er avril au 20 mai 2025.

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Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera mise en ligne dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2025.

Le président,

M. Papinutti