Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d’une autorisation en cas d’interférence
Résumé Si le signal radio utilisé perturbe les signaux légaux des autres, l’autorisation peut être changée ou retirée.
Mots-clés : Autorisation Interférences Ressource radioélectrique
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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