Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication
Résumé La décision est envoyée à SAS Vortex puis publiée au Journal officiel.
Mots-clés : notification publication autorisation radio
La présente décision sera notifiée à la SAS Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version