Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d’utilisation d’une frequency par la SAS Vortex
Résumé La SAS Vortex est autorisée à utiliser la frequency mentionnée dans l'annexe afin d'exploiter un service radio catégorie D nommé Skyrock via modulation en fréquences hertziennes terrestres.
Mots-clés : radio fréquence autorisation
La SAS Vortex est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock.
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