Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation délivrée avec une durée de validité déterminée et conditions de caducité
Résumé Cette autorisation est valable du 12 février 2025 au 6 mars 2029, mais peut être annulée si rien n'est fait dans les trois mois après le début de cette période.
Cette autorisation est délivrée à compter du 12 février 2025 et jusqu'au 6 mars 2029. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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