JORF n°0026 du 31 janvier 2025

Décision n°2025/4 du 13 janvier 2025

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment son article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier du 18 décembre 2024 et le dossier annexé de Mme Cindy COQ représentant la société Methalcyon sur le projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon, sollicitant la désignation d'un garant pour la concertation sur ce projet, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garantes de la concertation préalable

Résumé Les personnes choisies vont diriger les discussions avant le début du projet de méthanisation à Mondragon.

Mmes Sophie GIRAUD et Valérie SAKAKINI sont désignées garantes de la concertation préalable sur le projet d'unité de méthanisation sur la commune de Mondragon.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 janvier 2025.

Le président,

M. Papinutti