Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation ARCOM pour sous‑porteuses
Résumé Si tu veux utiliser une petite fréquence supplémentaire (sous‑porteuse), il faut d’abord obtenir la permission de l’ARCOM.
Mots-clés : Autorisation Sous‑porteuse ARCOM
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.
1 version